Conditions générales de Vente

Conditions générales de vente

PRO-FORMATION CARAIBE

PRO-FORMATION CARAÏBE est un organisme de formation professionnelle proposant des formations destinées principalement aux professionnels, aux dirigeants de PME et aux porteurs de projets. Les formations peuvent être réalisées en inter-entreprises ou en intra-entreprise, selon les modalités prévues dans le programme et la convention de formation.

Inscription et validation

Toute inscription ou commande implique l’acceptation des conditions générales de vente en vigueur au moment de l’inscription.

Pour les clients professionnels, l’inscription est confirmée après validation de la commande et signature de la convention de formation. Les éventuels prérequis sont vérifiés avant l’entrée en formation.

Organisation des formations

Les dates, horaires, lieux, durée et modalités de formation sont précisés dans les documents remis au participant.

Une convocation contenant les informations pratiques est adressée au participant au plus tard 7 jours ouvrés avant la formation. Le lieu indiqué dans les supports de communication peut être modifié, notamment en fonction des disponibilités des salles.

Tarifs et règlement

Les tarifs sont indiqués en euros. PRO-FORMATION CARAÏBE bénéficie d’une exonération de TVA conformément à l’article 261-4-4 du Code général des impôts.

Le règlement est effectué selon les modalités prévues dans le devis, la convention ou le contrat de formation. Des modalités de paiement échelonné peuvent être proposées au cas par cas.

Prise en charge par un financeur

Lorsque la formation est prise en charge par un OPCO ou un autre organisme financeur, le client doit effectuer les démarches nécessaires avant le début de la formation.

En cas de prise en charge partielle ou de refus de financement, le montant restant dû est facturé au client selon les conditions prévues dans les documents contractuels.

Annulation, absence ou report

En cas d’annulation ou d’absence du fait du client professionnel, des indemnités peuvent être appliquées selon le délai d’annulation.

Pour les clients particuliers, les conditions d’annulation et le droit de rétractation sont précisés dans le contrat de formation et les CGV applicables. En cas de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement réalisées peuvent être dues.

Annulation ou report par PRO-FORMATION CARAÏBE

PRO-FORMATION CARAÏBE peut exceptionnellement reporter ou annuler une session, notamment lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure.

En cas d’annulation par l’organisme, les sommes versées sont remboursées. En cas de report, de nouvelles dates peuvent être proposées au client.

Documents remis

À l’issue de la formation, les documents prévus dans le cadre de la prestation sont transmis au client et/ou au participant, notamment les attestations de participation selon les modalités applicables à la formation.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à PRO-FORMATION CARAÏBE par courrier électronique ou par courrier recommandé.

En cas de réclamation restée sans réponse ou sans solution satisfaisante dans un délai de deux mois, le stagiaire consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les CGV.

Protection des données

Les données personnelles communiquées à PRO-FORMATION CARAÏBE sont traitées de manière confidentielle conformément à la réglementation applicable. Le client dispose notamment de droits concernant ses données personnelles.

Propriété intellectuelle

Les supports, contenus et ressources pédagogiques fournis par PRO-FORMATION CARAÏBE sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Leur reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Les présentes informations constituent un résumé. Les conditions générales de vente complètes, applicables aux prestations de PRO-FORMATION CARAÏBE, restent consultables et prévalent en cas de différence avec le présent résumé.