Réforme OPCO au 1er octobre 2026 : ce qui change pour le financement de vos formations

À compter du 1er octobre 2026, une réforme fiscale modifie les modalités de financement des formations prises en charge par les OPCO. Le principal changement concerne la fin de la subrogation de paiement dans la majorité des cas, conséquence de l'assujettissement des OPCO à la TVA.

Ce qui change concrètement

Avant le 1er octobre 2026

L'entreprise déposait sa demande de prise en charge auprès de son OPCO.
L'OPCO pouvait régler directement l'organisme de formation (subrogation).
L'entreprise n'avait généralement pas à avancer les frais.

À partir du 1er octobre 2026

L'entreprise continue à demander la prise en charge à son OPCO.
L'organisme de formation facture directement l'entreprise.
L'entreprise règle la facture.
L'entreprise transmet ensuite les justificatifs à son OPCO pour obtenir le remboursement, dans la limite du financement accordé.

Ce qui ne change pas

Les demandes de prise en charge doivent toujours être déposées avant la formation selon les procédures de chaque OPCO.
Les critères d'éligibilité des formations ne sont pas modifiés par cette réforme.
Les missions des OPCO restent identiques.

Des exceptions existent

La subrogation est maintenue dans certains cas, notamment :

pour certaines actions du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés (selon les conditions de l'OPCO) ;
pour les contrats d'apprentissage, qui ne sont pas concernés par cette évolution.

Les conséquences pour les entreprises

Prévoir une trésorerie permettant d'avancer les frais de formation.
Anticiper les délais de remboursement de l'OPCO.
Vérifier les nouvelles procédures propres à votre OPCO.

Les conséquences pour les organismes de formation

Facturer directement les entreprises clientes.
Adapter les CGV, les conventions et les modalités de règlement.
Informer les clients de cette évolution afin d'éviter toute confusion sur les modalités de paiement.